Domaines couverts
- Conformité sociale et RH — contrats, règlement intérieur, durée du travail et procédures.
- Protection des données personnelles selon la loi n° 09-08 et obligations envers la CNDP.
- Contrats commerciaux — rédaction, relecture et négociation.
- Vie sociale des SARL et SA — décisions, assemblées et registres légaux.
- Politiques internes, codes de conduite et documentation de conformité.
- Conseil juridique continu pour les questions du quotidien.
Une approche orientée entreprise
Formé à l'administration et à la gestion des entreprises en plus du droit, Maître El Bachri aborde la conformité en termes opérationnels : ce que la règle exige, ce qu'elle implique pour vos processus, et ce qu'il faut traiter en priorité.
Déroulement d'un audit de conformité
- Cadrage — définir les activités, documents et risques à examiner.
- Revue — contrats, politiques et pratiques réelles comparés au droit applicable.
- Rapport écrit — points classés par niveau de risque, avec des recommandations claires.
- Mise en œuvre — accompagnement dans la rédaction des documents et procédures corrigés.
Questions fréquentes
La conformité ne concerne-t-elle que les grandes entreprises ?
Non. Les PME ont les mêmes obligations essentielles — droit du travail, contrats, protection des données — et gagnent souvent le plus à bien poser les bases dès le départ.
Travaillez-vous avec des entreprises à capitaux étrangers ?
Oui. Les conseils peuvent être donnés en français, anglais ou espagnol ainsi qu'en arabe, ce qui permet aux équipes dirigeantes étrangères de suivre directement les exigences marocaines.
